Mentions Légales

Informations éditeur

Atelier Alya
9 rue Delambre
75014 Paris

Création graphique

GDRF studio

15 rue Jean Jaurès
64200 Biarritz
contact@gdrf-studio.com

Données de l’hébergeur

SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Propriété intellectuelle

Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques logos, graphismes, photographies, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle au sens des articles 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les textes figurant sur ce site ne peuvent en aucun cas être reproduits sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse d’Atelier Alya. La reproduction sans l’autorisation expresse d’Atelier Alya constitue un délit de contrefaçon. 

Protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet. Atelier Alya accorde une grande importance à la sécurité et à la protection des données. La protection des droits des personnes fait partie de notre culture d’entreprise et est intégrée à nos services et à nos produits. Nous respectons la sécurité de vos données personnelles. Atelier Alya s’efforce donc d’améliorer continuellement ces mesures en matière de sécurité des données, afin de vous protéger, vous et votre vie privée. Cette déclaration explique quels types d’informations nous sommes susceptibles de conserver lorsque vous visitez notre site internet et la façon dont nous les employons. La présente déclaration ne s’applique pas aux sites internet gérés par des sociétés ne faisant pas partie d’Atelier Alya mais qui peuvent comporter un lien vers ce site ou l’un des autres sites internet d’Atelier Alya.

Droit d’accès

Conformément à la loi N°78-17 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en s’adressant à Atelier Alya : contact@atelier-alya.com

Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où Atelier Alya ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Atelier Alya ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Atelier Alya ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Informations techniques :

L’utilisation du site d’Atelier Alya via son adresse URL https://atelier-alya.com/ implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, l’absence de protection absolue contre les risques de détournements éventuels comme de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Atelier Alya ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. De même, l’éditeur ne garantit pas que son service fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques.

RISQUES ET PERFORMANCES

Il revient à l’utilisateur de vérifier qu’il remplit les conditions légales et fiscales pour accéder à un financement ou à une exonération fiscale auprès de tout professionnel de son choix (banque, notaire, administration…).

Tout investissement comporte des risques spécifiques. Tout investisseur potentiel doit au préalable se rapprocher de son prestataire ou conseiller afin de se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque investissement indépendamment d’Atelier Alya, en vue de déterminer l’adéquation de cet investissement avec sa situation patrimoniale et personnelle.

Avant de prendre une quelconque décision d’investissement, les utilisateurs du site doivent prendre connaissance des documents contractuels pertinents et notamment des politiques d’investissement ainsi que des facteurs de risque. Ils doivent veiller à pleinement comprendre les risques associés à l’investissement et doivent également tenir compte de leurs propres objectifs d’investissement et notamment des politiques d’investissement ainsi que des facteurs de risque.

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu potentiel des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les rapports se rapportent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs.

De manière générale, Atelier Alya encourage les utilisateurs à rechercher le conseil d’un expert habilité avant de prendre toute décision sur le fondement d’informations publiées sur le site. En tout état de cause, l’usage des informations diffusées sur le site, leur interprétation, leur exploitation ainsi que toutes décisions que l’utilisateur serait conduit à prendre au regard de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

SECURITÉ

L’utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le site. L’utilisateur reconnaît également que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité et l’intégrité des éventuelles transmissions de données par l’intermédiaire du site.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et son terminal de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au site.

Atelier Alya décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site. Atelier Alya ne saurait davantage être responsable de toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les terminaux et systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du site, ainsi que pour tous dommages provoqués à raison de l’accès de quiconque au site et plus particulièrement à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site après intrusion.

MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont par conséquent invités à les consulter régulièrement.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute contestation ou litige provenant de leur interprétation ou de l’utilisation du site devra être présentée devant le tribunal de Paris compétent, même en cas d’appel en garantie ou d’action en référé.

Contacts

Veuillez adresser vos questions, suggestions ou demandes particulières de modification, de blocage ou de suppression de vos données personnelles à : contact@atelier-alya.com